Jeu gratuit et sans obligation d’achat, du lundi 5 au dimanche 18 octobre 2026. Tirage au sort le lundi 19 octobre 2026.
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Article 1 · Organisateur
L’association Commerce Pontarlier Centre (CPC), association déclarée dont le siège est situé 9 rue de la Halle, 25300 Pontarlier, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 310 129 291 00038 et au Répertoire national des associations sous le numéro W253001969, ci-après « l’Organisateur », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le quiz du cœur de ville » (ci-après « le Jeu »), à l’occasion du lancement de la carte cadeau dématérialisée du centre-ville de Pontarlier.
L’Agence PTL (Agence PTL Communication, SARL, SIRET 882 749 336 00021) accompagne l’Organisateur pour la conception et la mise en œuvre technique du Jeu, en qualité de prestataire.
Article 2 · Dates et nature du Jeu
Le Jeu se déroule du lundi 5 octobre 2026 à 9 h au dimanche 18 octobre 2026 à 23 h 59, heure de Paris.
Il prend la forme d’un quiz en ligne de huit questions portant sur Commerce Pontarlier Centre, le centre-ville de Pontarlier et sa carte cadeau, accessible par lien et par QR code, notamment sur les réseaux sociaux de l’Organisateur, dans les commerces participants et au chalet CPC, place d’Arçon. Il est suivi d’un tirage au sort qui désigne les gagnants.
Article 3 · Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, à l’exclusion des membres du bureau et des salariés de l’Organisateur, des salariés et associés de l’Agence PTL, ainsi que des membres de leur foyer.
La participation est limitée à une seule par personne : même prénom et même nom, même adresse e-mail ou même numéro de téléphone. Elle est gratuite et n’est subordonnée à aucun achat.
L’Organisateur peut vérifier le respect de ces conditions et demander aux gagnants un justificatif d’identité et d’âge.
Article 4 · Modalités de participation
Pour participer, il suffit de remplir en ligne, pendant la durée du Jeu, le formulaire du quiz : répondre aux questions, indiquer son prénom, son nom, son adresse e-mail, son code postal et sa tranche d’âge (le numéro de téléphone est facultatif), puis cocher la case d’acceptation du présent règlement.
Le nombre de bonnes réponses n’a aucune incidence sur la désignation des gagnants : toute participation complète et conforme au règlement est retenue pour le tirage au sort.
Toute participation incomplète, erronée, frauduleuse ou enregistrée hors des dates du Jeu est considérée comme nulle. En cas de participations multiples d’une même personne, seule la première enregistrée est retenue. Aucune participation par un autre moyen n’est prise en compte.
Article 5 · Tirage au sort et désignation des gagnants
Le lundi 19 octobre 2026, un tirage au sort est réalisé parmi les participations valides, sous le contrôle de deux membres du bureau de l’Organisateur, à l’aide d’un générateur de nombres aléatoires. Il désigne quatre gagnants, puis trois suppléants, dans l’ordre du tirage : le premier gagnant tiré au sort remporte la carte cadeau de 200 €, les deuxième, troisième et quatrième une carte cadeau de 100 € chacun. Un procès-verbal de tirage est établi et conservé par l’Organisateur.
Les gagnants sont informés par e-mail, et par SMS s’ils ont indiqué un numéro, au plus tard le vendredi 23 octobre 2026. Si un gagnant ne remplit pas les conditions du règlement ou ne répond pas dans le délai prévu à l’article 7, son lot est attribué au premier suppléant disponible.
Avec leur accord préalable, le prénom et l’initiale du nom des gagnants peuvent être publiés sur les réseaux sociaux de l’Organisateur.
Article 6 · Dotation
La dotation se compose de quatre (4) cartes cadeaux CPC : une carte d’une valeur de deux cents euros (200 € TTC) et trois cartes d’une valeur unitaire de cent euros (100 € TTC), soit une valeur totale de cinq cents euros (500 € TTC). Chaque gagnant reçoit une carte cadeau, utilisable chez les commerçants du centre-ville de Pontarlier qui acceptent la carte cadeau CPC, selon ses conditions d’utilisation.
Les lots ne peuvent être ni échangés, ni cédés, ni remboursés, ni faire l’objet d’une contrepartie financière. En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Organisateur peut remplacer un lot par un lot de valeur équivalente.
Article 7 · Remise des lots
Chaque gagnant confirme son choix de remise en répondant au message de l’Organisateur au plus tard le dimanche 22 novembre 2026. La carte cadeau est alors créditée dans l’application, ou remise au bureau de l’Organisateur, 9 rue de la Halle, 25300 Pontarlier, aux horaires d’ouverture, sur présentation d’une pièce d’identité.
Passé ce délai, le gagnant est réputé renoncer à son lot, qui est attribué au suppléant suivant ou conservé par l’Organisateur. Chaque suppléant dispose de huit jours à compter de sa notification pour répondre.
Article 8 · Données personnelles
Commerce Pontarlier Centre est responsable du traitement des données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, code postal, tranche d’âge, numéro de téléphone s’il est indiqué, et réponses au questionnaire.
Ces données sont utilisées pour : la gestion du Jeu, le tirage au sort, l’information des gagnants et la remise des lots, sur la base de l’exécution du présent règlement accepté par le participant ; l’envoi des actualités, animations et bons plans de CPC par e-mail ou par SMS, uniquement avec le consentement distinct, facultatif et révocable du participant ; l’établissement de statistiques anonymes sur la fréquentation du centre-ville et la notoriété de l’association, sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisateur à évaluer ses actions.
Les données sont enregistrées sur le site internet qui héberge le quiz. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’Organisateur, ainsi qu’à l’Agence PTL, qui assure la mise en œuvre technique du site, et à l’hébergeur du site, qui agissent en qualité de sous-traitants. Aucune adresse IP n’est conservée. Les participants qui ont accepté de recevoir les actualités sont enregistrés dans l’outil de gestion des contacts de l’Organisateur, sur ce même site.
Les données du Jeu sont supprimées au plus tard le 18 avril 2027, à l’exception du procès-verbal de tirage conservé à titre de preuve. Les données des personnes inscrites aux actualités sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription et chaque SMS une mention STOP.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent par courrier adressé à Commerce Pontarlier Centre, 9 rue de la Halle, 25300 Pontarlier, ou par le formulaire de contact du site commerce-pontarlier.com. Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 9 · Frais de participation
La participation au Jeu est gratuite. L’accès à internet étant aujourd’hui le plus souvent forfaitaire, les frais de connexion ne donnent lieu à aucun remboursement.
Article 10 · Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du réseau, du formulaire ou de son hébergeur, d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté qui empêcherait le bon déroulement du Jeu. Il se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Toute modification fait l’objet d’un avenant publié dans les mêmes conditions que le présent règlement.
Article 11 · Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable gratuitement en ligne pendant toute la durée du Jeu, depuis la page du quiz, ainsi qu’au bureau de l’Organisateur. Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à Commerce Pontarlier Centre, 9 rue de la Halle, 25300 Pontarlier.
Article 12 · Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 13 · Loi applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Organisateur au plus tard le jeudi 31 décembre 2026. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Fait à Pontarlier, le lundi 28 septembre 2026, pour Commerce Pontarlier Centre.